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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Antoni Beaudon (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier d'une intervention de traitement biocide, dératisation, désinsectisation, dépigeonnage ou échenillage sur la Côte d'Azur.
Toute demande de devis ou prise de rendez-vous via le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille la nature de l'intervention, les produits biocides homologués utilisés, le nombre de passages prévus, le tarif personnalisé, les conditions de garantie et la durée d'engagement éventuelle.
Le contrat est réputé formé à compter de la signature du devis par le Client, par signature manuscrite, signature électronique ou validation par email.
Les tarifs sont communiqués au Client dans le devis personnalisé établi après diagnostic. Aucune mention chiffrée n'est affichée sur les supports publics, la tarification dépendant de multiples facteurs (surface, nuisible, accessibilité, nombre de passages, garantie souscrite).
Le règlement s'effectue, sauf accord particulier, au comptant à l'issue de l'intervention par carte bancaire, virement SEPA, chèque ou espèces (dans la limite légale). Pour les copropriétés, hôtels et restaurants, un règlement à 30 jours fin de mois peut être accordé sur présentation d'un Kbis.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur s'appliquent de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement conforme à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les interventions sont planifiées sur rendez-vous, du lundi au samedi, de 8 h à 19 h. Une intervention d'urgence 7 j/7 est possible pour les frelons, punaises de lit et infestations critiques, avec majoration éventuelle.
Le délai de diagnostic gratuit est de 24 à 48 heures ouvrées après la prise de contact, sauf indisponibilité ponctuelle communiquée au Client.
Le Client s'engage à permettre l'accès au site dans les conditions prévues au devis (clés, code, présence d'un représentant, dégagement des zones traitées). Tout déplacement infructueux du fait du Client peut faire l'objet d'une facturation forfaitaire, dont le montant est précisé au Client lors de la confirmation du rendez-vous.
Le Prestataire offre une garantie sérénité écrite, calculée à compter de la date de fin du protocole :
En cas de récidive constatée dans la fenêtre de garantie, le Prestataire intervient à nouveau sans frais supplémentaire, sous réserve que le Client ait respecté les obligations énoncées à l'article précédent.
La garantie ne couvre pas les nouvelles infestations dues à un facteur externe (déménagement, voisinage non traité, importation involontaire, déchets organiques accessibles).
Le Prestataire est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l'ensemble de ses activités, y compris les travaux en hauteur (cordistes CQP1).
Les produits biocides utilisés sont homologués par l'ANSES et la Commission européenne et appliqués conformément à leur autorisation de mise sur le marché. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'allergies non déclarées par le Client ou d'effets indirects résultant d'un non-respect des consignes post-intervention.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit s'exerce par lettre recommandée ou email à contact@cotedazur-nuisibles.fr.
Toutefois, en cas d'urgence (infestation active avec risque sanitaire ou allergique avéré) ou de demande expresse d'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, le Client renonce à ce droit, conformément à l'article L221-25.
Les données personnelles collectées via le formulaire (prénom, téléphone, ville, type de nuisible) sont traitées par Antoni Beaudon en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de :
Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande du Client (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact à des fins commerciales, 10 ans pour les pièces comptables.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par email à contact@cotedazur-nuisibles.fr. En cas de manquement constaté, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies d'intervention, charte graphique, logo, code source) est la propriété exclusive d'Antoni Beaudon. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation compétent dans le secteur des services aux particuliers.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client consommateur, devant la juridiction du lieu de la prestation.